Termes et conditions

​1. Préambule

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

• REMO PELLES, société située au 47 rue des Couronnes, 75020 Paris, France, exploitant le site internet remo-pelles.com,

et

• toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site remo-pelles.com.

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2. Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par REMO PELLES au Client.

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3. Acceptation des CGV

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Toute commande passée sur le site remo-pelles.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

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4. Produits

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Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site remo-pelles.com au jour de la consultation du site par le Client. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

5. Prix

​

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). REMO PELLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

6. Commande

​

Le Client passe commande sur le site remo-pelles.com en suivant le processus prévu à cet effet. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral du prix par REMO PELLES.

 

7. Paiement

 

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site remo-pelles.com. Les informations de paiement ne sont pas conservées par REMO PELLES.

 

8. Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. La livraison est gratuite pour toutes les commandes.

 

9. Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à REMO PELLES par e-mail à l'adresse contact@remo-pelles.com.

 

10. Retour des produits

 

En cas de rétractation, le Client doit retourner le produit à REMO PELLES, à ses frais, dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).

 

11. Remboursement

 

REMO PELLES s'engage à rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition par le Client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire.

 

12. Garanties légales

 

Les produits vendus sur le site remo-pelles.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

13. Service client

 

Pour toute information ou question, le service client de REMO PELLES est joignable par e-mail à l'adresse contact@remo-pelles.com.

 

14. Hébergement du site

 

Le site remo-pelles.com est hébergé par Wix.com France SAS, située au 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France.

 

15. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site remo-pelles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de REMO PELLES. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

16. Données personnelles

 

Les informations nominatives collectées auprès des Clients sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter REMO PELLES par e-mail à l'adresse contact@remo-pelles.com.

 

17. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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